1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site esaserramatic.fr est :
- ESA SERRAMATIC — SASU au capital de 2 000 €
- SIRET : 995 193 844 00017
- Adresse : 11 Bis Rue Félix Poyez, 77000 Melun, France
- Email : esa.serramatic@gmail.com
- Téléphone : 06 64 66 40 88
2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes via nos formulaires de contact et de devis :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse d'intervention (numéro, rue, ville, code postal)
- Type de demande ou de prestation souhaitée
- Description de votre besoin ou projet (message libre)
Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée.
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et de renseignements
- Établir et transmettre des devis
- Organiser et réaliser les interventions demandées
- Assurer le suivi de vos dossiers clients
- Émettre les documents contractuels et comptables (devis, factures)
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement explicite — matérialisé par la case à cocher présente dans nos formulaires ;
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles — notamment pour l'établissement de devis et la réalisation des interventions.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour les durées suivantes :
- Demandes de contact ou devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
- Données liées à une prestation facturée : 10 ans, conformément aux obligations légales comptables (article L. 123-22 du Code de commerce)
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées exclusivement par ESA SERRAMATIC et ne sont jamais cédées, vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent cependant être traitées, de manière strictement encadrée, par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site :
- Hébergeur : Amazon Web Services / Amazon Lightsail (infrastructure cloud)
- Prestataire de maintenance : AI Tech Connect — ZEMZAMI Hamza (SIRET 798 526 562 00037)
- Outil de formulaire et de messagerie : prestataire utilisé pour la transmission des demandes par email
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations de confidentialité.
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles vous concernant
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à : esa.serramatic@gmail.com
En cas de réclamation non résolue dans un délai d'un mois, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente : la CNIL — www.cnil.fr
8. Sécurité des données
ESA SERRAMATIC et ses prestataires techniques mettent en œuvre des mesures de sécurité adaptées (accès restreint, protocole HTTPS, infrastructure hébergée sur serveur sécurisé) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation.
9. Cookies
Pour toute information sur les cookies déposés par ce site, consultez notre politique de cookies.
Politique de confidentialité mise à jour en juin 2025. ESA SERRAMATIC — SIRET 995 193 844 00017 — 11 Bis Rue Félix Poyez, 77000 Melun.